Résumé :
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Considérant la situation épidémique de la maladie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest actuellement en cours ; considérant le risque possible d'introduction d'un cas de maladie à virus Ebola sur le territoire métropolitain et ultramarin ; considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Ebola et la menace sanitaire grave qu'il constitue appelant des mesures d'urgence ; considérant qu'aucun médicament n'est à ce jour autorisé dans l'indication du traitement des patients contaminés par le virus Ebola ; considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a approuvé, dans une déclaration du 12 août 2014, l'utilisation de médicaments non homologués chez les patients contaminés par le virus Ebola ; la ministre de la santé et le directeur général de la santé autorisent à titre dérogatoire l'importation, le stockage, la prescription, la dispensation et l'administration des médicaments contenant la substance ZMabs pour le traitement des personnes contaminées par le virus Ebola, dans les établissements de santé de référence (ESR) et dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA), ainsi que l'utilisation de ces médicaments lors d'une évacuation sanitaire de ressortissants dont l'État français a la charge. Les dispositions du présent arrêté seront levées par un arrêté de la ministre de la santé dès lors qu'elles ne seront plus justifiées.
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