Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | Notice Sans Titre (Notice de Periodique) (n°N° ind, 0000-00-00) |
Mots-clés : | AIDE A L'EMPLOI ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DETACHEMENT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La circulaire précise les modalités d'application des principales dispositions de la loi n° 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans les trois fonctions publiques (étatique, territoriale et hospitalière). Ainsi, elle vise à clarifier les nouveaux droits à la mobilité des agents qui souhaitent évoluer professionnellement, facilitant notamment les changements de corps ou de cadres d'emplois dans la fonction publique. Les possibilités de détachement sont élargies et les conditions de recrutement modernisées. La circulaire définit aussi l'assouplissement du régime de cumuls d'activités. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 19/11/2009 |