Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2014-321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l'accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.12, 2015-01-15) |
Mots-clés : | CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DES RISQUES ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; RISQUE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise, pour les établissements de la fonction publique hospitalière, les modalités de déploiement et de suivi du plan national d'actions pour la prévention des risques psychosociaux (RPS), qui seront évaluées par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH). |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 20/11/2014 |