Note d'information DGCS/SD3A n° 2013-343 du 13 septembre 2013 relative à l'enquête annuelle 2013 conduite auprès des structures d'accueil de jour, d'hébergement temporaire, des pôles d'activités et de soins adaptés et des unités d'hébergement renforcées
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.10, 2013-11-15) |
Mots-clés : | POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FILE ACTIVE ; POLE D'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TABLEAU DE BORD ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; INFORMATION ; |
Résumé : | La présente note d'information précise la mise en œuvre de l'arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l'article R.314-50 du CASF pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés à exercer une activité d'accueil de jour ou d'hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) ou d'unité d'hébergement renforcée (UHR). |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 13/09/2013 |