Circulaire DGOS/R1 n° 2015-140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2015.6, 2015-07-15) |
Mots-clés : | MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; REGION ; RESERVE PRUDENTIELLE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe les ressources d'assurance maladie des établissements de santé et demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre la campagne tarifaire et budgétaire de ces établissements de santé pour 2015. Elle communique notamment « le niveau des économies attendues sur le champ des établissements de santé » pour 2015 : 730 millions d'euros (M€). |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 22/04/2015 |