Instruction DGCS/SD3A n° 2012-64 du 3 février 2012 relative à la mise en œuvre du schéma national pour les handicaps rares
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2012,02, 2012-03-15) |
Mots-clés : | CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICALE ; HANDICAP ; MALADIE RARE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La présente instruction présente l'état d'avancement de la mise en œuvre du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS) pour les handicaps rares 2009-2013. Elle identifie les étapes du processus de développement de l'offre médico-sociale à projet spécifique sur les handicaps rares, notamment le déploiement des mesures du schéma national « Structuration territoriale des expertises et de accompagnements médico-sociaux », qu'il appartient notamment aux agences régionales de mettre en œuvre. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 03/02/2012 |