Circulaire SG/CGET n° 2014-376 du 5 décembre 2014 relative à l'intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2015.2, 2015-03-15) |
Mots-clés : | ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; BANLIEUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMITE DE PILOTAGE ; COMMUNE ; CONDITION DE VIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EGALITE ; MILIEU URBAIN ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ; |
Résumé : | La présente instruction définit les conditions de mobilisation des politiques en faveur de la santé portées par l'État et les collectivités au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle précise notamment les conditions d'association des agences régionales de santé (ARS) à l'élaboration, à la signature et à la mise en œuvre des contrats de ville. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 05/12/2014 |