Circulaire DGOS/PF1 n° 2010-349 du 23 septembre 2010 relative au financement en 2010 par le FMESPP des opérations d'investissement validées lors de la deuxième fenêtre d'instruction de la première tranche du plan Hôpital 2012
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2010.10, 2010-11-15) |
Mots-clés : | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : |
"La présente circulaire a pour objet de notifier les crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2010 délégués région par région, au titre de la deuxième fenêtre d'instruction de la première tranche du Plan, qui valide 344 projets d'établissements pour un
montant d'investissements de 1,9 milliard d'euros : 1,457 milliard d'euros d'opérations immobilières et 458 millions d'euros (M) pour les systèmes d'information hospitaliers (SIH). Le montant des aides s'élève à 906 M : 230 M pour les SIH, financés en moyenne à hauteur de 50 % par FMESPP et de 50 % par aide à la contractualisation (AC) ou dotation annuelle de fonctionnement (DAF), et 677 M pour les opérations immobilières, financées à 19,4% par FMESPP et à 80,6 % par AC ou DAF." |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 23/09/2010 |