Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 3111-4 du code de la santé publique, le présent arrêté soumet les personnels exerçant dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins, ainsi que les élèves ou étudiants effectuant leur stage au sein de ces établissements ou organismes, aux obligations d'être immunisés contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe. Il prévoit toutefois l'exemption totale ou partielle des obligations d'immunisation pour les personnes qui justifient, par la présentation d'un certificat médical, d'une contre-indication à une ou plusieurs vaccinations, sous réserve de l'avis du médecin du travail.
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