Circulaire interministérielle DSS/1A n° 2013-159 du 15 avril 2013 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville de transports de patients Bilan 2012 et contractualisation 2013
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.5, 2013-06-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INTERESSEMENT ; PAIEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La circulaire porte sur la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville. Elle dresse le bilan de la contractualisation pour 2012 des contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins pour le transport de patients (CAQOS). Elle prévoit également les conditions de mise en œuvre de la contractualisation 2013 et du suivi des expérimentations de plates-formes de régulation. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 15/04/2013 |