Résumé :
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Lorsque la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a été saisie, soit par un élève majeur, soit par les représentants légaux d'un élève mineur, d'une première demande d'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS), les informations relatives à la situation scolaire de l'élève peuvent être recueillies au moyen du guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco première demande) annexé au présent arrêté, et renseigné par l'équipe éducative. Lorsqu'un élève en situation de handicap bénéficie d'un PPS, l'équipe pluridisciplinaire de suivi de la scolarisation procède au moins une fois par an à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre ; en réunion, elle recueille des informations et les transcrit dans le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco réexamen) également annexé au présent arrêté.
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