Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°155, 2013-07-06) |
Mots-clés : | CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR D'ATELIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le présent décret apporte de nombreuses modifications à divers textes concernant l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, le statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière (FPH) et les statuts particuliers des corps de la catégorie B de la FPH. Il précise toutefois que les tableaux d'avancement à l'échelon spécial des grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique hospitalière établis au titre de l'année 2013 avant son entrée en vigueur demeurent valables. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 04/07/2013 |