Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie, le présent arrêté approuve le protocole du 8 juin 2012 et ses annexes (qui seront prochainement publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère des affaires sociales et de la santé) définissant les modalités de gestion et de renseignement du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), signé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants. Il prévoit la transmission des informations nécessaires à l'établissement du SNIIRAM par les organismes gérant un régime de base d'assurance maladie et, pour ce qui concerne les informations relatives à l'activité hospitalière, par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Il confie la gestion technique de la base de données créée pour la mise en œuvre du système à la CNAMTS. Il garantit l'anonymat des bénéficiaires des prestations de soins, en ne faisant pas apparaître leur identité parmi les données transmises. Il anonymise aussi les numéros d'identification des titulaires de pensions d'invalidité et de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et les numéros d'entrée des patients.
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