Résumé :
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Indiquant d'emblée que l'indemnité d'engagement de service public exclusif « suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé », le présent arrêté fixe à 487,49 le montant mensuel de cette indemnité, allouée par le directeur d'un établissement public de santé aux praticiens attachés qui exercent à temps plein et s'engagent, par contrat, à exercer exclusivement et à temps plein au sein du dit établissement pendant une durée de 3 ans. Il prévoit également la possibilité, pour les praticiens attachés qui totalisent l'équivalent d'un temps plein en exercent leur activité (non libérale) au sein de plusieurs établissements, de bénéficier de l'indemnité d'engagement de service public exclusif, alors « calculée au prorata des obligations de service accomplies dans chaque établissement, sans pouvoir au total excéder 10/10 » de son montant.
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