Résumé :
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Le décret définit le nouveau diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS IMRT), qui est un diplôme national de l'enseignement supérieur attestant des compétences scientifiques et professionnelles pour exercer les activités du métier de manipulateur d'électroradiologie médicale. Il définit les modalités d'accès à la formation du DTS IMRT : par la voie scolaire (dans les lycées publics et privés sous contrat ), par la voie de la formation professionnelle continue (dans les centres de formation professionnelle déclarés) et par la voie de l'apprentissage. Il organise la dite formation, ouverte à tous les titulaires d'un diplôme inscrit au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelle, et notamment sa durée (fixée à 3 années, soit 6 semestres, au cours desquels l'étudiant doit, pour se voir délivrer le diplôme, acquérir par capitalisation et compensation 180 crédits ECTS sur la base de 30 crédits par semestre validé). Il prévoit l'applicabilité de ses dispositions aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012 et indique que les étudiants ayant entrepris leur formation avant cette date demeurent régis par les dispositions des articles D. 4351-14 et suivants du code de la santé publique. Enfin, il prévient : « La sous-section 2 de la section 2 du chapitre premier du titre cinquième du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogée à compter de la rentrée universitaire 2014. »
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