Circulaire interministérielle DGCS/5B/DSS/1A n° 2010-387 du 9 novembre 2010 relative au mode de tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés mentionnés au 2° du 1 de l'article L.312·1 du CASF et aux modalités de participation des jeunes adultes accueillis au titre de l'amendement 'Creton'
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2010.12, 2011-01-15) |
Mots-clés : | COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; JEUNE ADULTE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 09/11/2010 |