Instruction DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B n° 2015-41 du 11 février 2015 précisant le dispositif du report des congés annuels des agents absents du fait d'un congé pour raisons de santé, d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité ou d'un congé parental
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2015.3, 2015-04-15) |
Mots-clés : | ABSENTEISME ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de report des congés annuels non pris du fait de congés pour raisons de santé, congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité ou congé parental, dont bénéficient les fonctionnaires hospitaliers et les agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 11/02/2015 |