Instruction DGOS/PF3 n° 2013-213 du 28 mai 2013 relative à l'ouverture de l'observatoire des groupements de coopération sanitaire et de l'observatoire des communautés hospitalières de territoire et à l'évolution de l'observatoire des maisons de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.6, 2013-07-15) |
Mots-clés : | AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MAISON DE SANTE ; OBSERVATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Cette instruction présente les caractéristiques des observatoires des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des communautés hospitalières de territoire (CHT), dont le développement est confié à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), et précise leurs modalités de mise en œuvre, afin de disposer d'une vision précise et actualisée des structures existantes, dissoutes et/ou en projet. En outre, elle complète l'instruction du 28 mars 2012 relative aux conditions d'utilisation de l'observatoire des maisons de santé. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 28/05/2013 |