Résumé :
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Abrogeant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le présent réforme ce Conseil. Il prévoit ainsi la composition (à partir des résultats des élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux des personnels de direction et directeurs de soins), l'organisation et le fonctionnement du CSFPH. Puis il fixe la composition et le fonctionnement de la commission des recours, présidée par le président du CSFPH ou son suppléant ; composée de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales et, en nombre égal au nombre de ces représentants du personnel, de personnes nommées par le ministre de la santé ; et chargée d'étudier notamment les recours introduits par les fonctionnaires ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire ou d'un licenciement pour insuffisance professionnelle (alors que la commission administrative paritaire n'a pas donné un avis favorable à ce licenciement). Enfin, le décret consacre un chapitre aux missions, à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (FPH), placé auprès du ministre de la santé.
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