Résumé :
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La présente circulaire précise l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels du personnel médical : « le report du congé annuel restant dû au titre de l'année écoulée concerne le praticien (praticien des hôpitaux à temps plein, praticien des hôpitaux à temps partiel, praticien contractuel, praticien adjoint contractuel, assistant des hôpitaux, et praticien attaché) qui, du fait d'un congé pour raisons de santé (congé de maladie, congé de longue maladie, congé ou arrêt de travail de longue durée), n'a pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence. » Elle précise que les congés reportés peuvent être posés jusqu'au 31 décembre de l'année suivante et qu'au-delà de cette date, ils sont perdus, sans aucune indemnité compensatrice. La prise de ces congés reportés pour raisons de santé, comme celle des congés annuels, sur la (ou les) période(s) demandée(s) par le praticien reste conditionnée à l'autorisation de l'employeur compte tenu des nécessités de service.
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