Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°101, 2010-04-30) |
Mots-clés : | AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ESSAI CLINIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; NORME ; PHARMACOCINETIQUE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTOCOLE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; TOXICOLOGIE ; TOXICOVIGILANCE ; TRACABILITE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; |
Résumé : | La partie IV de l'annexe de l'arrêté du 23 avril 2004 traitant des « médicaments de thérapie innovante » et concernant les exigences spécifiques des médicaments de thérapie génique (utilisant le système humain autologue ou allogénique, ou le système xénogénique) et les médicaments de thérapie cellulaire tant humaine que xénogénique et les médicaments de transplantation xénogénique est abrogée. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 26/04/2010 |