Instruction interministérielle DGCS/SD5C/DGFIP/DGCL n° 2014-156 du 19 mai 2014 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014
| Auteur(s) : | [s.n.] |
| Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.7, 2014-08-18) |
| Mots-clés : | PLAN COMPTABLE M22 ; AMORTISSEMENT ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAISON DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ; |
| Résumé : | La présente instruction présente les principales évolutions du plan comptable M22 introduites par l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Elle apporte également des précisions sur certaines règles budgétaires et comptables applicables au plan comptable M22. |
| Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
| Date du texte officiel : | 19/05/2014 |
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