Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°241, 2010-10-16) |
Mots-clés : | AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; CONTRAT ; DETACHEMENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SUSPENSION ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 14/10/2010 |