Décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°26, 2014-01-31) |
Mots-clés : | CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Entant en vigueur le lendemain de sa publication, le présent décret instaure les bornages indiciaires correspondant aux nouvelles grilles indiciaires revalorisées applicables aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C. Il précise déjà que cette revalorisation sera suivie d'une seconde revalorisation au 1er janvier 2015. Et, pour tenir compte de la revalorisation indiciaire de la catégorie C, il modifie les bornages indiciaires applicables au nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B, en ce qui concerne les personnels administratifs de la catégorie B et les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (TSH). |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 29/01/2014 |