Résumé :
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Le présent arrête fixe la liste des informations que les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) doivent faire figurer de manière obligatoire dans leur bilan social. Il dispense les établissements n'étant pas organisés en pôles d'activité de la production de la partie du bilan social intitulée « gestion des ressources humaines au sein des pôles d'activité ». Il autorise aussi le directeur de ces établissements, après avis du comité technique d'établissement (CTE) et de la commission médicale d'établissement (CME), à mentionner des informations complémentaires ne figurant pas dans le socle obligatoire. Il oblige le dit directeur à arrêter le bilan social, après avis des instances (consultées avant le 15 avril de l'année qui suit la dernière année sur laquelle porte le bilan social) et concertation du directoire, avant le 30 avril de cette même année.
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