Instruction DGOS/RH3 n° 2013-335 du 30 août 2013 relative au recueil d'information sur la mutualisation des heures syndicales des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux par l'intermédiaire de la plateforme de l'observatoire national des ressources humaines du système de santé (ONRH)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.9, 2013-10-15) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECUEIL DE DONNEES ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ; |
Résumé : | La présente instruction rappelle les rôles respectifs des agences régionales de santé (ARS) et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadre réglementaire du dispositif de mutualisation des heures syndicales. Elle présente aussi le champ de l'enquête que la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) va prochainement organiser sur ce dispositif. Elle indique les données à renseigner, au plus tard le 31 octobre 2013, par les intervenants dans le dit dispositif via la plateforme de l'observatoire national des ressources humaines du système de santé (oNRH). |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 30/08/2013 |