Résumé :
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Abrogeant la décision du 17 décembre 2010 fixant le contrat type mentionné au 1° de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (qui, toutefois, continue à s'appliquer aux contrats conclus avant la publication de la présente décision), le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixent un nouveau modèle de contrat type auquel doivent désormais se conformer les contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins signé entre, d'une part, un établissement de santé et, d'autre part, l'agence régionale de santé (ARS) et l'organisme local d'assurance maladie dans le ressort desquels l'établissement a son siège.
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