Résumé :
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La Commission nationale consultative des droits de l'homme, attachée au respect des droits économiques, sociaux et culturels, considère qu'il est primordial de lutter contre toutes les formes de discriminations. Dans le présent avis, elle émet des recommandations (points 20 à 27) visant à une reconnaissance des discriminations fondées sur la précarité sociale (liée à la rupture du lien social, et illustrée notamment par le manque de relations, de participations ou encore de responsabilités réelles dans la vie publique, ainsi que par la négation des références culturelles et des capacités des personnes qui y sont confrontées). Elle réitère sa demande de ratification par les autorités françaises du Protocole additionnel n° 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, qui interdit de manière générale toute forme de discrimination. Elle espère ainsi contribuer à assurer l'effectivité des droits pour tous les individus.
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