Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°121, 2013-05-28) |
Mots-clés : | ADOPTION ; AUTORITE PARENTALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONJOINT ; CONTRAT ; DECES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ADOPTE ; ENFANT MORT ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARIAGE ; NATIONALITE ; NOM ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; RELATION CONJUGALE ; RELATION PARENT ENFANT ; FAMILLE ; |
Résumé : | Le présent arrêté modifie le modèle de livret de famille, tel que résultant de l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juillet 2011. Il fixe également les renseignements relatifs à l'état civil, ceux relatifs au droit de la famille et les informations spécifiques aux époux. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 24/05/2013 |