Résumé :
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La présente circulaire a pour objet de présenter les règles applicables à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie créée par la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010. Cette allocation vise à permettre aux proches d'une personne en fin de vie d'interrompre ou de réduire leur activité pour l'accompagner dans ses derniers moments. Elle est versée en cas d'accompagnement d'une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause. Elle est destinée à permettre l'accompagnement d'une personne en fin de vie à domicile, la notion de domicile devant être entendue au sens large comme le domicile de la personne accompagnée, de celui de la personne accompagnante ou de celui d'une tierce personne, d'une maison de retraite ou d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La personne accompagnante doit avoir suspendu ou réduit son activité professionnelle. Les chômeurs percevant un revenu de remplacement peuvent accéder à l'allocation de fin de vie s'ils renoncent à percevoir leur allocation de chômage. De même, les personnes en arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail doivent renoncer également à leur indemnisation ou prestation pour bénéficier de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Le montant de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie est égal à 53,17 brut par jour ; il peut être revalorisé selon la base mensuelle de calcul des prestations familiales.
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