Résumé :
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Le gouvernement français consacre 2011 comme 'année des patients et de leurs droits' . Il souhaite que des actions soient entreprises pour assurer la promotion des droits des patients, développer la bientraitance et la qualité de service dans les établissements de santé, et accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des patients. Suivant cette volonté, il confie aux Agences régionales de santé (ARS), qui pourront s'appuyer sur les commissions spécialisées des conférences régionales de santé, la mission de sélectionner des projets méritant l'obtention du label '2011, année des patients et de leurs droits'. La présente instruction définit les conditions d'attribution de ce label, dont le cahier des charges est joint.
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