Circulaire DHOS/O2/F2 n° 2009-23 du 22 janvier 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du plan d'amélioration de la sécurité des établissements ayant une autorisation en psychiatrie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2009.2, 2009-03-15) |
Mots-clés : | FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; SECURITE ; SERVICE FERME ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VIDEOSURVEILLANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La circulaire précise les modalités du plan d'amélioration de la sécurité des établissements de santé ayant une autorisation en psychiatrie et effectue la répartition des crédits alloués à chaque région au titre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 22/01/2009 |