Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°31, 2014-02-06) |
Mots-clés : | CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Abrogeant le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret reprend et actualise le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs. Pris dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la FPH, il octroie aux personnels du corps des moniteurs-éducateurs le bénéfice d'une revalorisation et d'une modification de leur déroulement de carrière. Il leur propose une grille indiciaire identique à celle du corps correspondant de la fonction publique territoriale (FPT). |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 04/02/2014 |