Résumé :
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La présente loi modifie de nombreux articles ayant trait à recherche biomédicale dans le code de la santé publique. Elle insiste tout particulièrement sur l'obligation d'information et de consentement de la personne qui se prête à la recherche. Elle met aussi en avant le rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), créée pour être l'autorité unique en matière de régulation des recherches impliquant la personne humaine, et donc appelée à se substituer à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Elle prévoit enfin la création, auprès du ministre chargé de la santé, d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine, chargée de la coordination, de l'harmonisation et de l'évaluation des pratiques des comités de protection des personnes.
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