Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°257, 2008-11-04) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTOEVALUATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOSPITALISATION ; MEDECIN CONSEIL ; PHARMACOVIGILANCE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 31/10/2008 |