Résumé :
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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) crée un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « organisation des élections par vote électronique à distance par internet des représentants élus des praticiens hospitaliers siégeant à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline », dans le but de mettre en œuvre un système de vote électronique à distance par internet (excluant toute autre modalité de vote) pour les électeurs praticiens hospitaliers afin d'élire leurs représentants à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline. Le présent arrêté précise les réalisations du prestataire chargé de la mise en œuvre du système de vote électronique (pour le compte du CNG), les finalités de l'expertise initiale du logiciel de vote, le rôle du comité technique d'organisation des élections, la nature des données à caractère personnel enregistrées et traitées relatives aux praticiens hospitaliers électeurs, et les modalités d'accès, de communication et de rectification de ces données.
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