Circulaire DGOS/RH4/DGCS n° 2013-42 du 5 février 2013 relative à l'application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.3, 2013-04-15) |
Mots-clés : | CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INFORMATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La présente circulaire rappelle les principes de la réforme du dispositif de compte épargne-temps introduite par le décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière (FPH) et en explicite certains aspects : le provisionnement, l'information donnée aux agents et la gestion du stock de jours. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 05/02/2013 |