Résumé :
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Modifiant 4 arrêtés (l'arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine ; l'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ; l'arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers ; et l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers), la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le taux minimal (en l'arrondissant au nombre entier supérieur) semestriel de postes à ouvrir dans chaque spécialité à 107 % du nombre des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie inscrits dans la spécialité concernée et qui accompliront un stage au cours du semestre concerné. En outre, elles envisagent la possibilité de déroger à ce taux en fonction des besoins de formation.
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