Circulaire DGOS/RH2 n° 2012-431 du 24 décembre 2012 relative aux conditions d'usage du titre de psychothérapeute par les titulaires de diplômes délivrés par des États membres de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen et de la Confédération suisse
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.1, 2013-02-15) |
Mots-clés : | EUROPE ; FRANCE ; SUISSE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LANGUE FRANCAISE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La présente circulaire définit et explicite les conditions d'examen des dossiers de titulaires de titres de formation délivrés ou reconnus par l'Union européenne, l'Espace Économique Européen et la Confédération suisse au regard des conditions d'usage du titre de psychothérapeute en France. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 24/12/2012 |