Résumé :
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Abrogrant l'arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, la ministre des affaires sociales et de la santé arrête la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public. Elle précise que ces indicateurs sont calculés grâce aux donneés transmises par les établissements de santé via les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle indique également que les résultats nationaux de ces indicateurs ainsi que les données de comparaison nécessaires à leur interprétation font l'objet d'une publication annuelle par le ministère chargé de la santé et par la HAS, sur le site internet dédié Scope Santé (www.scopesante.fr). Enfin, elle rappelle que, dans un délai de 2 mois à compter de la date de cette publication, les établissements de santé mettent à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins qui les concernent, en les accompagnant de données de comparaison, conformément à ce que prévoit la publication nationale.
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