Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DGFiP n° 2011-274 du 8 juillet 2011 relative aux conditions et modalités d'échanges d'informations entre les services de la direction générale des finances publiques et les agences régionales de santé, ainsi qu'à l'appui du comptable public à l'exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d'alerte
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2011,8, 2011-09-15) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Abrogeant l'instruction interministérielle DGOS/PF1 n° 2010-350 du 23 septembre 2010, la présente circulaire définit les modalités d'échanges entre les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) et les directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques d'informations relatives à la gestion des établissements publics de santé. Elle informe les directeurs d'établissement de ce dispositif et leur rappelle l'appui que peut leur apporter le comptable au titre du devoir d'alerte. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 08/07/2011 |