Instruction DGOS/R1/DSS/MCGR n° 2015-173 du 19 mai 2015 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour 2015
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2015.6, 2015-07-15) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUDIT ; CONTROLE ; DROIT HOSPITALIER ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé présenter les activités définies comme priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité (T2A) pour 2015 et demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de les mettre en œuvre, notamment en incitant « les établissements de santé à être attentifs et vigilants quant à la qualité de l'application des règles de codage et de facturation de leur activité. » |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 19/05/2015 |