Résumé :
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Insérant une section 7 bis intitulée « Recommandation temporaire d'utilisation » (RTU) au chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret précise les conditions d'élaboration par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) des RTU pour une période maximale de 3 ans, autorisant la prescription d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), dans une indication différente ou des conditions d'utilisation non conformes à son AMM, en l'absence d'alternative médicamenteuse appropriée autorisée. Il précise, en outre, que « l'existence d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) nominative dans la même indication ne fait pas obstacle à l'établissement d'une RTU. »
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