Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC n°2013-374 du 26 septembre 2013 relative à l'élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.12, 2014-01-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente circulaire présente les modalités d'élaboration du plan zonal de mobilisation, volet sanitaire des plans zonaux de défense et de sécurité dont le dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) zonal, introduit par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») en vue de faire face aux situations ayant un impact exceptionnel sur l'offre et l'organisation des soins à l'échelle de la zone de défense et de sécurité. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 26/09/2013 |