Résumé :
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La présente circulaire définit les organismes complémentaires redevables de la participation au financement du nouveau forfait permettant aux médecins traitants de percevoir 5 euros par an et par patient : 'les mêmes que ceux redevables de la taxe de solidarité additionnelle (TSA)'. S'agissant des modalités de calcul, de déclaration et de recouvrement de la dite participation, elle précise qu' 'en l'absence à ce jour d'un mécanisme de tiers payant intégral permettant aux organismes complémentaires de verser directement aux médecins traitants cette participation, un dispositif transitoire est mis en place au titre des années 2013 à 2015.' Elle prévoit donc que 'les caisses d'assurance maladie feront l'avance de frais en payant directement le forfait aux médecins traitants et les organismes complémentaires rembourseront leur participation via le versement d'une participation globale à l'assurance maladie.'
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