Résumé :
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Pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), le rapport d'activité, tel qu'il est prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles, est joint au compte administratif et décrit, pour l'exercice auquel se rapporte ce compte, l'activité et le fonctionnement de l'établissement ou du service. Il doit contenir des informations permettant la description de l'activité et du fonctionnement, afin de fixer, pour chaque catégorie d'établissements ou de services, des tableaux de bord. Il doit exposer également, de façon précise et chiffrée, les raisons qui expliquent le résultat d'exploitation, notamment celles tenant à l'évolution des prix, à la politique de recrutement et de rémunération des personnels, à l'organisation du travail et à la politique d'amortissement des investissements. Ce rapport d'activité doit être conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté (publiée au Bulletin officiel n° 2010/3 du ministère de la santé). Enfin, l'arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport d'activité type des CAARUD est abrogé.
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