Note d'information CNG/DGD/UDH/DS n° 2013-285 du 12 juillet 2013 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2013
| Auteur(s) : | [s.n.] |
| Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.8, 2013-09-15) |
| Mots-clés : | CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; |
| Résumé : | La présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation (réalisée, au plus tard, le 1er octobre de chaque année) et à la détermination du régime indemnitaire (notamment, à l'attribution du montant de la part de la prime liée aux résultats, qui doit nécessairement être en adéquation avec l'évaluation réalisée) des personnels de direction du corps des directeurs d'hôpital. |
| Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
| Date du texte officiel : | 12/07/2012 |
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