Arrêté du 4 novembre 2014 relatif au dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l'article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°263, 2014-11-14) |
Mots-clés : | BIOETHIQUE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; HEPATITE B ; HEPATITE C ; INFECTION ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; LEUCEMIE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SYPHILIS ; VIH ; VIROLOGIE ; MEDECINE ; |
Résumé : | La ministre en charge de la santé arrête la liste des maladies infectieuses qui doivent être dépistées par la réalisation d'analyses biomédicales. Elle précise les conditions de la recherche des marqueurs biologiques de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et des hépatites B (VHB) et C (VHC). Elle apporte enfin quelques modifications à l'arrêté du 14 mai 2010 susvisé fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 04/11/2014 |