Résumé :
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Aux termes des articles L. 4131-2 du Code de la santé publique, le conseil départemental de l'ordre des médecins autorise, toujours pour une durée limitée (à 3 mois maximum), les étudiants ayant suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou titulaires d'un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que les étudiants ayant validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre de semestres déterminé, en fonction de la spécialité suivie, à exercer la médecine, soit à titre de remplaçant d'un médecin, soit comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population. Aux termes de l'article L. 4141-4 du Code de la santé publique, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes autorise, pour une durée maximale de 3 mois, les étudiants en chirurgie dentaire ayant satisfait en France à l'examen de cinquième année, à exercer l'art dentaire, soit à titre de remplaçant, soit comme adjoint d'un chirurgien-dentiste. Modifiant l'article R. 4131-2 (qui devient l'article D. 4131-2) du Code de la santé publique, le présent décret prévoit que, pour la profession de médecin, cette autorisation d'exercice est maintenant « délivrée par le conseil départemental de l'ordre des médecins du département dans lequel exerce le médecin que l'étudiant remplace ou dont il est l'adjoint », et non plus par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de la région dans laquelle exerce le médecin. De la même façon, modifiant l'article R. 4141-2 (qui devient l'article D. 4141-2) du Code de la santé publique, il prévoit que, pour la profession de chirurgien-dentiste, « l'autorisation est délivrée par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du département dans lequel exerce le chirurgien-dentiste que l'étudiant remplace ou dont il est l'adjoint », et non plus par par le directeur général de l'ARS de la région dans laquelle exerce le chirurgien-dentiste.
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