Résumé :
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Modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et à la formation continue des agents et adjoints sanitaires, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique définissent les modalités de : la formation initiale des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire (T3S) et techniciens principaux stagiaires recrutés par la voie des concours externe et/ou interne ; la formation d'adaptation à l'emploi des T3S et techniciens principaux nommés au choix ou après examen professionnel et des fonctionnaires intégrés directement ou affectés par voie de détachement ; la formation continue des T3S de contrôle des produits de santé en laboratoire ou de prévention santé-environnement ; et la formation commune aux deux domaines d'activité des T3S et définie dans les programmes dispensés par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et, le cas échéant, par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
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